Textes

- LMD 2006

-Décret n°2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD". (JORT n°79.p.3093).

-Le système LMD 2009

-Loi n°2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissement publics ou privés.

-Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les diffèrent domaines de formations, parcours et spécialités du système LMD.

-Réglement Interieur de la Licence appliquée , dans les établissements d'enseignement supérieur agricole.

Pour plus d'informations sur le système LMD en Tunisie visiter le portail sur la « Réforme LMD en Tunisie » : http://www.universites.tn