Décret n°75-758 du 18 octobre 1975, relatifs aux emplois fonctionnels des établissements d’enseignement supérieur agricole.
Décret n°79-764 du 28 aout 1979, modifiant et complétant le décret n°75-758 du 18 octobre 1975, relatifs aux emplois fonctionnels des établissements d’enseignement supérieur agricole.
Décret n°81-275 du 26 février 1981, modifiant et complétant le décret n°75-758 du 18 octobre 1975, relatifs aux emplois fonctionnels des établissements d’enseignement supérieur agricole.
Décret n°93-507 du 1
er
mars 1993, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricole.
Décret n°94-53 du 10 janvier 1994, fixant certains emplois fonctionnels pouvant être créés dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles ainsi que les indemnités et les avantages attribués aux titulaires desdits emplois.
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