1-Les chercheurs agricoles.

• Décret n°2003-2102 du 14 octobre 2003, fixant le statut particulier au corps des chercheurs agricoles.

• Décret n°2003-2647 du 23 décembre 2003, relatifs à l’habilitation à la recherche agricoles.

• Arrêté du ministre de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques du 2 juin 2004, fixant la liste des spécialités dans lesquelles peuvent être présentées les candidatures à l’habilitation à la recherche agricole.

• Arrêté du ministre de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques du 2 juin 2004, fixant le nombre des commissions d’habilitation à la recherche agricole et leurs disciplines ou groupes de disciplines.

 

2-Les enseignants  chercheurs.

• Décret n°98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole.

• Décret n°2000-233 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n°98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole.

• Décret n°2000-234 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricoles et les niveaux de rémunération.

• Décret n°2003-659 du 17 mars 2003, modifiant et complétant le décret n°98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole.

• Décret n° 98-1331 du 22 juin 1998, fixant les conditions d’obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales en sciences agronomiques.

• Décret n°2003-657 du 17 mars 2003, modifiant et complétant le décret n° 98-1331 du 22 juin 1998, fixant les conditions d’obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales en sciences agronomiques.

• Décret n°98-1332 du 22 juin 1998, relatif à l’habilitation universitaire en sciences agronomiques.

• Décret n°2003-658 du 17 mars 2003, modifiant et complétant le décret n° 98-1331 du 22 juin 1998, relatif à l’habilitation universitaire en sciences agronomiques.

• Décret n°2015-709 du 13 janvier 2015, relatif à la suppression du corps des chercheurs agricoles et l’intégration de leurs agents dans le corps des enseignants chercheurs relevant des établissements de recherche de l’enseignement supérieurs agricole.

• Décret n°2015-710 du 13 janvier 2015, modifiant le décret n°98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole.

3-La médecine vétérinaire.

• Loi n°80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie.

• Loi n°2002-31 du 5 mars 2002, portant modification de la loi n°80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie.

• Décret n°2006-567 du 23 février 2006, relatif à l’indemnité de garde et ses conditions d’attribution et fixant le taux de cette indemnité pour le personnel du corps des médecins vétérinaires exerçants à l’école nationale de médecine vétérinaire ainsi que pour les résidents en médecine vétérinaire.

• Les médecins vétérinaires hospitalo-universitaires.

• Décret n°83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires.

• Décret n°2003-2382 du 11 novembre 2003, modifiant le décret n°83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires.

• Décret n°99-1450 du 21 juin 1999, modifiant et complétant le décret n°83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires.

• Décret n°99-1451 du 21 juin 1999, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des médecins vétérinaires hospitalo- universitaires et les niveaux de rémunération.

• Décret n°2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire.

• Décret n°2009-1916 du 9 juin 2009, modifiant le décret n°2001-1913 du 14 aout 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire.

• Les résidents en médecine vétérinaire.

• Décret n°2003-2381 du 11 novembre 2003, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en médecine vétérinaire.

• Décret n°2005-2399 du 31 août 2005, portant statut des stagiaires internés an médecine vétérinaire.