1- Les lois directives

• L’enseignement supérieur

• Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche 
• Loi 200-67 du 17 juillet 200, modifiant et complétant la Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche  

• Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur.

• Décret-loi n° 2001-31 du 26 avril 2011, modifiant la Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur.

• La recherche agricole
  
• Loi d’orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique.

• Loi n°2000-68 du 17 juillet 2000, modifiant certaines dispositions de la loi d’orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique. 

• Loi n°2002-53 du 3 juin 2002, complétant la loi d’orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique.

• Loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, modifiant et complétant la loi d’orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique.

2- Les laboratoires de recherche

• Décret n°2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche, et des consortiums de recherche.

• Arrêté du ministre de l’agriculture du 1^er septembre 2000, portant création  de deux laboratoires de recherche à l’institut national  de recherche en génie rural, eaux et forêts.

• Arrêté du ministre de l’agriculture du 1^er septembre 2000, portant création  de deux laboratoires de recherche à l’institut national  de la recherche agronomique en Tunisie.

• Arrêté du ministre de l’agriculture du 25 avril 2001, portant création  de laboratoires de recherche à l’institut national  de la recherche agronomique en Tunisie.

• Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006, portant confirmation de laboratoires de recherche à l’institut national  de la recherche agronomique en Tunisie.

• Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et de l’enseignement supérieur du 23 février 2006, portant création d’un laboratoire de recherche à l’école supérieure d’agricultures de mograne.

• Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et de l’enseignement supérieur du 14 mars 2006, portant création d’un laboratoire de recherche à l’institut sylvo-pastoral de tabarka.

• Arrêté du ministre de l’agriculture et de l’environnement et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2011, portant création d’un laboratoire de recherche à l’école nationale de médecine vétérinaire.

• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et du ministre de l’agriculture du 24 octobre 2014, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles.

• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et du ministre de l’agriculture du 16 décembre 2014, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles.
  
  

3-Les unités de recherche

• Arrêté des ministres de l’agriculture du 28 juin 1999, fixant les critères d’éligibilité au statut d’unité de recherche dans les établissements de recherche agricole.

• Arrêté des ministres de l’agriculture et de l’enseignement supérieur du 8 mai 2002, définissant les critères d’éligibilité au statut d’unité de recherche dans les établissements de l’enseignement supérieur agricole.

• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et du ministre de l’agriculture du 17 septembre 2014, portant création des unités de recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles.

• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et du ministre de l’agriculture du 17 septembre 2014, portant création des unités de recherche au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique.

5-les contrats des recherches

• Décret n°97-942 du 19 mai1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche.