• 1- L’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur Agricoles   

L’institut

• Loi n°90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles.

• Décret n°91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles.

• Décret n°95-100 du 5 juin 1995 modifiant le décret n°91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles.

• Décret n°98-1144 du 18 mai 1998, modifiant le décret n°91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles.

• Décret n°2003-1678 du 4 aout 2003, modifiant le décret n°91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles.

• Décret n°2009-350 du 2 février 2009, modifiant le décret n°91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles.

• Décret n°2010-1318 du 31 mai 2010, modifiant le décret n°91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles.

Les pôles

• Décret n°95-999 du 5 juin 1995, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux  de la recherche –développement agricole à l’institution  de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles.

• Décret n°98-2534 du 18 décembre 1998, modifiant le décret n°95-999 du 5 juin 1995, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux  de la recherche –développement agricole à l’institution  de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles.

• Arrêté du ministre de l’agriculture du 19 aout 1995, fixant la délimitation territoriale des pôles régionaux de recherche – développement agricole.

2- Les établissements d’enseignement supérieur agricole.

• Décret n°2008-2716 du 4 aout 2008, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement.

• Décret n°2003-2019 du 22 septembre 2003, portant création d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche agricoles.

3- Les établissements de la recherche agricole.

• Décret n° 2008- 416 du 11 février 2008, fixant l’organisation administrative, financière et scientifique et les modalités de leur fonctionnement.

• Décret n°2000-1187 du 30 mai 2000, portant organisation de l’institut de l’olivier. 

• Décret n° 2000-1903 du 24 aout 2000, fixant l’organisation et les missions de l’institut national de la recherche  agronomique de Tunisie.

• Décret n°2000-1904 du 24 aout 2000, fixant l’organisation et les missions de l’institut national de recherches en génie rural, eaux et forets.

• Décret n°94-599 du 22 mars 1994, fixant les attributions de l’institut de la recherche vétérinaire de Tunisie et son organisation administrative et financière. 

• Décret n°2000-1935 du 29 aout 2000, portant organisation de l’institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.

• Arrêté du ministre de l’agriculture du 1er septembre 2000, portant création de deux laboratoires de recherche à l’institut national de recherches en génie rural, eaux et forets.

• Décret n°2010-300 du 15 février 2010, fixant l’organigramme de l’institut des régions arides.

• Décret n°98-2409 du 30 novembre 1998, portant organisation de l’institut national des sciences et des technologies de la mer.

• Décret n°2006-1431 du 22 mai 2006, portant création du centre régional des recherches en agriculture oasienne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
• Décret n°2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

• Décret n°2009-86 du 13 janvier 2009, portant création du centre régional des recherches agricoles à Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

• Décret n°2010-1416 du 7 juin 2010, portant création du centre régional des recherches en grandes cultures à Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

4- Les modalités d’élections des représentants du personnel de recherche aux conseils scientifiques et conseils d’administration.

• Conseils scientifique

• Arrêté des ministres de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d’élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l’institut national de la recherche agronomique de Tunisie et de leur nombre.

• Arrêté du ministre de l’agriculture et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication  du 24 octobre 2014, modifiant l’arrêté du 31 mars 2004, fixant les modalités d’élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l’institut national de la recherche agronomique de Tunisie et de leur nombre.

• Arrêté des ministres de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d’élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l’institut de l’olivier.

• Arrêté des ministres de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d’élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l’institut de recherche vétérinaire. 
• Arrêté des ministres de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d’élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l’institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.
• Conseils d’administration

• Arrêté des ministres de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d’élection des représentants du personnel de recherche au conseil d’administration de l’institut national de la recherche agronomique de Tunisie et de leur mandat.

• Arrêté des ministres de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d’élection des représentants du personnel de recherche au conseil d’administration de l’institut de l’olivier et leur mandat.

• Arrêté des ministres de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d’élection des représentants du personnel de recherche au conseil d’administration de l’institut de recherche vétérinaire et leur mandat.

• Arrêté des ministres de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d’élection des représentants du personnel de recherche au conseil d’administration de l’institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts et leur mandat.